Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

www.unbrindesophro.fr
E-book : « Les pratiques essentielles de sophrologie »

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

  1. Un Brin de Sophro, représenté par Marie Claire Courtade, Sophrologue RNCP, domicilié à 359, avenue de l’orée du parc, 83600 Fréjus et
  2. Toute personne physique ou morale souhaitant acquérir le produit numérique proposé à la vente sur le site unbrindesophro.fr (ci-après dénommé « le Client »).

En achetant l’e-book « Les pratiques essentielles de sophrologie » (ci-après dénommé « le Produit »), le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Identification de l’éditeur du site et des services proposés

Le site unbrindesophro.fr est édité par Marie Claire Courtade, sophrologue RNCP immatriculé(e) sous le numéro SIRET 909 489 650 00012 avec les coordonnées suivantes :

  • Adresse : 359, Avenue de l’orée du parc, 83600 Fréjus
  • E-mail : unbrindesophro@gmail.fr
  • Téléphone : 06 73 35 27 89

Article 3 – Description du Produit

Le Produit proposé est un e-book intitulé « Les pratiques essentielles de sophrologie », destiné à transmettre des pratiques et conseils en sophrologie.

  • Format : Numérique (PDF, EPUB ou autre format indiqué sur la page produit).
  • Prix : Le prix indiqué sur la page de vente est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

  1. Prix : Le prix du Produit est celui en vigueur au moment de la commande, affiché sur le site unbrindesophro.fr.
  2. Paiement : Le paiement est effectué en ligne via une plateforme sécurisée (SumUp) Aucune commande ne sera validée sans règlement intégral du montant dû.
  3. Facturation : Une facture numérique sera envoyée au Client après validation de la commande.

Article 5 – Livraison du Produit

  1. Modalité de livraison : L’e-book est livré sous format numérique. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
  2. Délais : La livraison est immédiate après validation du paiement, sauf dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de l’éditeur.
  3. Durée de disponibilité du lien : Le lien de téléchargement reste actif.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et de manière dématérialisée.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Protection des droits d’auteur

L’e-book « Les pratiques essentielles de sophrologie » est protégé par le droit d’auteur conformément à la législation en vigueur.

  1. Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé, total ou partiel, est strictement interdit et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
  2. L’achat du Produit confère au Client un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.

Article 8 – Responsabilité

  1. Responsabilité de l’éditeur : Un Brin de Sophro ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation du Produit.
  2. Dysfonctionnements techniques : En cas de problème technique empêchant le téléchargement, le Client est invité à contacter le support à l’adresse e-mail (unbrindesophro@gmail.com)

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison du Produit. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur unbrindesophro.fr.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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